Chaque automne, la même question revient sur le bureau d’un cabinet comptable à Bordeaux : combien puis-je offrir à mes salariés et à mes clients sans que le geste se transforme en charges sociales, en TVA perdue ou en ligne de plus à déclarer ? La réponse tient en trois régimes indépendants, qu’il faut examiner séparément. Côté salariés, les chèques cadeaux et bons d’achat échappent aux cotisations jusqu’à 200 € par salarié en 2026, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, avec un seuil propre à Noël pour chaque enfant ; au-delà, trois conditions cumulatives permettent encore l’exonération. Côté clients, la dépense est déductible du résultat si elle sert l’intérêt de l’entreprise, mais la TVA n’est récupérable que pour les cadeaux de 73 € TTC au plus par bénéficiaire et par an. Au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l’exercice, un relevé des frais généraux est exigé. Cet article détaille chaque règle, les erreurs fréquentes, la comptabilisation et un calendrier pratique pour commander sereinement avant décembre.
1. Cadeaux de fin d’année : trois régimes qui ne se recoupent pas
L’erreur la plus répandue, que tout cabinet comptable rencontre chaque automne, consiste à chercher « le » plafond des cadeaux d’entreprise. Il n’en existe pas un seul : chaque administration regarde la dépense avec sa propre grille de lecture.
1.1 Le volet social : l’URSSAF et les cotisations
Un bon d’achat ou un objet offert à un salarié est en principe un élément de rémunération, soumis aux cotisations comme une prime. Une tolérance ministérielle, reprise par l’URSSAF, permet de l’exonérer sous conditions : c’est elle qui fixe le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Ce volet ne concerne que les salariés. Un cadeau remis à un client, un fournisseur ou un prescripteur n’a aucune incidence sur vos cotisations.
1.2 Le volet TVA : la récupération sur les achats offerts
Un bien offert ne génère aucune vente taxable : la TVA payée à l’achat n’est donc normalement pas récupérable, sauf pour les biens de très faible valeur, quel que soit le bénéficiaire. Le seuil de 73 € TTC s’applique donc aussi aux cadeaux en nature remis au personnel, ce que beaucoup de dirigeants ignorent.
1.3 Le volet impôt sur les bénéfices : déductibilité et déclaration
Reste la déduction du résultat imposable, à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). Les cadeaux sont des frais généraux que l’administration surveille de près, au point d’imposer une déclaration spécifique au-delà d’un certain montant.
1.4 Le régime de votre entreprise change la donne
Ces trois volets ne s’appliquent pleinement qu’aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition et redevables de la TVA. Deux situations font exception :
- en micro-entreprise, le bénéfice est calculé par un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires : vos cadeaux ne sont pas déductibles en tant que tels, ils sont réputés couverts par l’abattement ;
- en franchise en base de TVA, vous ne récupérez aucune TVA, cadeaux compris. Le seuil de 73 € n’a donc aucun intérêt pour vous. Si votre activité grandit, la question de la franchise en base de TVA et le moment d’en sortir mérite d’être posée avant la saison des fêtes.
Pour une SARL de Mérignac, une SAS installée à Bruges ou une entreprise individuelle au réel du côté d’Eysines, en revanche, les trois grilles s’appliquent en même temps. Un même coffret peut ainsi être exonéré de cotisations, sans TVA récupérable et déductible du résultat : rien ne s’oppose à ce cumul.
2. Chèques cadeaux et bons d’achat salariés : la règle URSSAF 2026
2.1 Le seuil de 200 € en 2026
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 4 005 € pour 2026 (voir la page officielle des plafonds de la Sécurité sociale). Le seuil d’exonération des cadeaux et bons d’achat correspond à 5 % de ce plafond, soit 200 € en 2026, montant retenu par l’URSSAF dans sa page consacrée aux prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions.
Ce seuil était de 196 € en 2025, comme le rappelait Service Public Entreprendre dans sa fiche sur les règles applicables aux cadeaux d’entreprise : il évolue chaque année avec le plafond.
2.2 Le premier test : le montant global sur l’année civile
L’analyse se fait en deux temps. Commencez par additionner tous les bons d’achat et cadeaux attribués à un même salarié au cours de l’année civile, quel que soit l’événement.
Si le total ne dépasse pas 200 €, l’ensemble est exonéré de cotisations et contributions de Sécurité sociale, sans autre vérification : c’est le cas de la plupart des TPE qui offrent un seul bon à Noël. Au-delà, l’exonération n’est pas perdue, mais chaque attribution doit être examinée au regard de trois conditions.
2.3 Le second test : trois conditions cumulatives par attribution
Lorsque le seuil annuel est franchi, chaque bon ou cadeau reste exonéré s’il remplit simultanément les trois conditions posées par l’URSSAF :
- Il est attribué à l’occasion d’un événement qui concerne le salarié. La liste est fermée : naissance ou adoption, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas (dans les conditions d’âge et de situation prévues), Noël pour les salariés et leurs enfants, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année, sous réserve de justifier de la scolarité.
- Son utilisation est déterminée et en lien avec l’événement. Un bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Son montant est conforme aux usages, c’est-à-dire qu’il ne dépasse pas 5 % du PMSS par événement et par année civile.
Un bon de 150 € pour un mariage et un bon de 150 € à Noël peuvent donc être exonérés tous les deux, alors que leur total (300 €) dépasse le seuil annuel, dès lors que chacun respecte ces trois conditions.
2.4 Noël : un seuil pour le salarié et un seuil par enfant
Pour Noël, la règle est aménagée : le seuil de 5 % s’apprécie pour le salarié et pour chacun de ses enfants, jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Un salarié parent de deux enfants de 6 et 11 ans peut ainsi recevoir jusqu’à 200 € pour lui-même et 200 € par enfant, soit 600 € au total, tout en restant dans le cadre de l’exonération, à condition que chaque bon respecte les règles d’utilisation.
Service Public Entreprendre précise que le bon de Noël doit donner accès à des biens en lien avec le Noël des enfants (jouets, vêtements, livres) : c’est cette cohérence qui sera regardée en cas de contrôle.
2.5 Ce que doit indiquer un chèque cadeau
En dehors de la rentrée scolaire, dont les bons doivent viser des achats en lien avec la scolarité (papeterie, livres, vêtements pour enfant, matériel informatique), l’URSSAF admet la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant ». Concrètement, une carte cadeau utilisable pour des courses alimentaires ou un plein d’essence ne remplit pas la deuxième condition. Vérifiez donc les conditions d’utilisation de l’émetteur avant de commander : la plupart des cartes multi-enseignes respectent ces exclusions, mais ce n’est pas systématique.
3. Côté salariés : les pièges qui coûtent cher en cas de contrôle
Sur le papier, les règles paraissent simples. Les redressements portent pourtant presque toujours sur les mêmes points.
3.1 Le seuil n’est pas une franchise
C’est le piège le plus coûteux. Si un bon dépasse la limite des 5 % pour un événement, ce n’est pas seulement la fraction excédentaire qui est soumise à cotisations : c’est l’intégralité du montant. Un bon de Noël de 250 € pour un salarié est donc soumis à cotisations sur 250 €, et non sur 50 €.
Le montant doit alors figurer sur le bulletin de paie, avec les cotisations salariales et patronales correspondantes : le coût réel du cadeau augmente nettement.
3.2 Cumuler bon d’achat et cadeau pour le même événement
Lorsque le salarié reçoit pour un même événement un bon d’achat et un cadeau en nature (un panier garni, un objet), les deux montants s’additionnent pour apprécier le seuil de 5 %. Un bon de 150 € accompagné d’un coffret de 70 € représente 220 € pour Noël : la limite est franchie, sur l’année comme pour l’événement, et l’ensemble devient soumis à cotisations.
3.3 Entreprise avec ou sans CSE
La tolérance a été pensée pour les cadeaux distribués par le comité social et économique (CSE) au titre des activités sociales et culturelles. L’URSSAF précise qu’elle s’applique aux attributions faites par le CSE ou, dans certains cas, directement par l’employeur, ce qui vise en pratique les entreprises dépourvues de CSE, et notamment la plupart des TPE de moins de onze salariés.
Lorsqu’un CSE existe et qu’il distribue déjà des bons, attention aux doublons : un bon du CSE et un cadeau de la direction remis pour le même Noël s’additionnent pour le même salarié. Coordonnez-vous avec les élus avant de commander.
3.4 Des critères objectifs pour tous les salariés
Un cadeau réservé à quelques salariés choisis par affinité, ou modulé selon la performance, ressemble davantage à une prime qu’à un geste lié à un événement, avec le risque de voir le montant réintégré dans l’assiette des cotisations. Retenez des critères simples : tous les salariés présents à une date donnée, un montant identique par salarié et par enfant. Une note interne de quelques lignes suffit à documenter ce choix.
3.5 Le cas du dirigeant
La tolérance URSSAF vise les salariés. Un gérant majoritaire de SARL ou un entrepreneur individuel, travailleurs non salariés (TNS), n’entre pas dans ce dispositif. Pour un président de SAS assimilé salarié, la situation est plus nuancée : faites valider le traitement avant de vous inclure dans la distribution.
Plus largement, la frontière entre dépense de l’entreprise et dépense privée du dirigeant est un point de contrôle classique, que nous développons dans notre article sur le compte professionnel et les dépenses personnelles.
4. Cadeaux clients : ce qui est déductible du résultat
Pour les cadeaux d’affaires, l’URSSAF n’intervient pas : seule l’administration fiscale fixe les règles.
4.1 L’intérêt de l’entreprise, critère central
Un cadeau offert à un client, un fournisseur, un apporteur d’affaires ou un prescripteur est déductible du résultat imposable dès lors qu’il est engagé dans l’intérêt direct de l’entreprise, qu’il est justifié par une facture et qu’il n’est pas excessif au regard de l’activité et de la relation commerciale. Il n’existe pas de montant maximum fixé par la loi pour la déductibilité.
Le critère « non excessif » s’apprécie au cas par cas : un coffret de vins de Bordeaux offert à vos vingt meilleurs clients ne pose pas de difficulté, alors que le même budget concentré sur un seul interlocuteur attirera davantage l’attention.
4.2 Les justificatifs à conserver
En cas de vérification, l’administration peut demander qui a reçu le cadeau et pourquoi. Conservez pour chaque campagne :
- la facture du fournisseur, établie au nom de l’entreprise ;
- la liste nominative des bénéficiaires (nom, société, valeur du cadeau remis) ;
- le cas échéant, les frais d’expédition et d’emballage rattachés à chaque envoi.
Cette liste justifie l’intérêt de l’entreprise, permet de vérifier le seuil de 73 € par bénéficiaire et alimente le relevé des frais généraux.
4.3 Le relevé des frais généraux au-delà de 3 000 €
Les entreprises soumises à l’IS et les entreprises individuelles imposées au réel en BIC doivent joindre à leur déclaration de résultat un relevé détaillé de certains frais généraux lorsque ces frais dépassent des seuils fixés par catégorie. Pour les cadeaux, le seuil est de 3 000 € par exercice, selon la doctrine administrative relative au relevé de certains frais généraux.
Le relevé prend la forme de l’imprimé n° 2067-SD pour les sociétés, ou d’un cadre de l’annexe n° 2031 bis-SD pour les entreprises individuelles au réel. Il ne crée pas d’impôt : c’est une information qui aide l’administration à cibler ses contrôles. L’oublier expose pourtant à une sanction.
4.4 Les objets publicitaires exclus du calcul
Certains cadeaux ne sont pas comptés dans ce seuil de 3 000 € : les objets spécialement conçus pour la publicité dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire. Pour être considérés comme publicitaires, ils doivent porter une inscription apparente et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l’entreprise, lisible dans la position normale d’utilisation : gravure, impression qui ne s’efface pas à l’usage.
Pour les denrées (chocolats, confiseries, bouteilles), l’administration admet que l’inscription figure sur le conditionnement individuel de chaque produit. La valeur s’apprécie par bénéficiaire : plusieurs objets publicitaires de faible valeur remis à la même personne, dont le cumul dépasse 73 €, réintègrent le calcul.
Un exemple : une entreprise du Bouscat qui offre 50 stylos gravés à 15 € et 30 coffrets non personnalisés à 90 € compte 2 700 € de cadeaux pour le seuil du relevé (seuls les coffrets entrent dans le calcul). Elle reste sous les 3 000 €. Si elle porte le nombre de coffrets à 35, elle atteint 3 150 € et doit établir le relevé.
5. Récupérer la TVA sur les cadeaux : la règle des 73 € TTC
Les erreurs de saisie sont ici les plus fréquentes, car le réflexe consiste à déduire la TVA de toute facture d’achat.
5.1 Le principe : pas de TVA récupérable sur ce qui est offert
Le Code général des impôts exclut du droit à déduction la taxe ayant grevé les biens cédés sans rémunération, « notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s’agit de biens de très faible valeur ». Le BOFiP détaille cette exclusion dans sa section consacrée aux biens cédés sans rémunération.
L’exclusion s’applique même lorsque le cadeau sert l’intérêt de l’entreprise : un cadeau parfaitement déductible du résultat peut porter une TVA non récupérable.
5.2 La dérogation pour les biens de très faible valeur
Les biens de très faible valeur sont ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (article 28-00 A de l’annexe IV au CGI, montant en vigueur en 2026). En dessous ou à ce montant, la TVA est récupérable. Au-dessus, elle ne l’est pas, et pas seulement pour la partie qui dépasse : c’est toute la TVA de l’objet qui est exclue.
Trois précisions issues du BOFiP changent souvent le résultat :
- le seuil s’apprécie toutes taxes comprises ;
- lorsque le cadeau réunit plusieurs articles susceptibles d’être offerts séparément (un coffret de trois bouteilles, un panier garni), c’est la valeur totale de l’ensemble qui compte, et non celle de chaque article ;
- les frais de distribution à la charge de l’entreprise, notamment l’emballage et le port, s’ajoutent à la valeur du cadeau.
Un coffret acheté 66 € TTC et expédié pour 9 € TTC représente donc 75 € pour le calcul : la TVA n’est pas récupérable.
5.3 Le seuil est annuel et par bénéficiaire
Le montant s’apprécie sur l’année pour une même personne. Si vous offrez un panier de 50 € à un client en juin, lors d’un salon, puis un coffret de 45 € à Noël, le cumul atteint 95 € : la limite est dépassée pour ce bénéficiaire.
La règle vaut aussi pour vos salariés. Un colis de Noël en nature de 60 € TTC remis à chaque membre de l’équipe permet de récupérer la TVA ; un coffret de 90 € TTC ne le permet pas, même s’il reste exonéré de cotisations sociales parce qu’il est inférieur à 200 €.
5.4 Cartes cadeaux et bons d’achat : une TVA qui n’apparaît pas
Les cartes cadeaux multi-enseignes utilisables dans des magasins vendant des produits à des taux de TVA différents sont, en règle générale, des bons à usages multiples au sens de l’article 256 ter du CGI. Leur cession n’est pas soumise à la TVA : la taxe n’est due qu’au moment où le bénéficiaire achète effectivement un bien avec le bon. Le BOFiP consacre une section entière aux opérations réalisées au moyen de bons.
Conséquence pratique : la valeur faciale d’une carte cadeau multi-enseignes ne porte pas de TVA déductible. Une carte valable dans une seule enseigne, pour des produits soumis au même taux, peut en revanche constituer un bon à usage unique, taxé dès sa vente : la facture de l’émetteur indique le traitement appliqué.
5.5 Le cas des échantillons
Les échantillons distribués gratuitement dans l’intérêt de l’exploitation ne remettent pas en cause la déduction de TVA, quelle que soit leur valeur, à condition qu’il s’agisse de véritables échantillons : petite quantité, présentation qui les rend impropres à un autre usage. Pour un commerce de Saint-Médard-en-Jalles ou un négoce qui fait goûter ses produits, la distinction entre échantillon et cadeau mérite d’être vérifiée avec votre cabinet comptable.
6. Comptabiliser, budgéter et organiser la campagne de fin d’année
C’est à la saisie que la TVA est souvent déduite à tort, ou que cadeaux clients et cadeaux au personnel se mélangent.
6.1 Les comptes à utiliser
Le plan comptable distingue deux familles de dépenses :
| Dépense | Compte usuel | Effet sur le relevé des frais généraux |
|---|---|---|
| Cadeaux aux clients, fournisseurs, prescripteurs | 6234 « Cadeaux à la clientèle » | Pris en compte dans le seuil de 3 000 € |
| Bons d’achat et cadeaux au personnel | 647 ou 648 (charges de personnel) | Charges de personnel, suivies via la paie |
| TVA récupérable (cadeaux de 73 € TTC au plus) | 44566 « TVA sur autres biens et services » | Sans effet |
Lorsque la TVA n’est pas récupérable, le cadeau est enregistré en charge pour son montant TTC.
6.2 Deux situations chiffrées
Situation type n° 1, une PME de services de douze salariés installée à Mérignac. Elle offre à Noël un bon d’achat de 150 € à chaque salarié et un bon de 80 € par enfant de moins de 16 ans, pour quatorze enfants au total. Aucun salarié ne reçoit d’autre cadeau dans l’année. Chaque attribution reste sous 200 €, les bons portent la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » : l’ensemble, soit 1 800 € + 1 120 € = 2 920 €, est exonéré de cotisations. Aucune TVA n’est récupérable sur ces cartes multi-enseignes.
Situation type n° 2, la même entreprise côté clients. Elle envoie 40 coffrets de produits régionaux à 62 € TTC, frais de port de 8 € TTC compris par envoi, soit 70 € par bénéficiaire. Chaque client reste sous 73 € : la TVA est récupérable. Le total atteint 2 800 €, sous le seuil de 3 000 € : pas de relevé des frais généraux. Si elle avait choisi des coffrets à 80 € port compris, la TVA aurait été perdue et le total de 3 200 € aurait imposé le relevé.
Ces chiffres sont des ordres de grandeur destinés à illustrer la mécanique : les autres cadeaux de l’année peuvent modifier le résultat, et votre cabinet comptable les vérifiera sur votre dossier.
6.3 Un calendrier pour ne pas improviser en décembre
Les erreurs naissent des décisions prises dans l’urgence de décembre. Un calendrier simple suffit :
- mi-octobre : faire le point sur les cadeaux déjà remis dans l’année (salons, départs, naissances) pour connaître la marge restante sous les seuils ;
- fin octobre : arrêter le budget, la liste des salariés et des enfants concernés, la liste des clients à remercier ;
- courant novembre : commander, en vérifiant les conditions d’utilisation des cartes et le prix TTC port compris des coffrets ;
- décembre : remettre les cadeaux, archiver la liste nominative des bénéficiaires avec les factures ;
- à la clôture : contrôler les comptes 6234, 647 ou 648, la TVA déduite et le total des cadeaux pour le relevé des frais généraux.
Si votre exercice ne coïncide pas avec l’année civile, retenez que le seuil URSSAF s’apprécie sur l’année civile, alors que le seuil de 3 000 € du relevé s’apprécie sur l’exercice.
6.4 Les alternatives aux cadeaux à envisager
Pour reconnaître l’engagement d’une équipe, d’autres dispositifs offrent un cadre social et fiscal plus favorable sur la durée, comme l’épargne salariale et l’intéressement dans une TPE-PME. Remplacer une partie des coffrets clients par un don à une association locale relève en revanche du mécénat d’entreprise qui s’applique, avec ses propres conditions.
Côté rive droite, les entreprises de Tresses ou d’Artigues-près-Bordeaux choisissent souvent un coffret de producteurs voisins : les seuils de 73 € et de 3 000 € restent les mêmes, que le coffret vienne de l’Entre-deux-Mers ou d’un site en ligne.
7. Comment le Cabinet Cantini accompagne vos cadeaux de fin d’année
Les difficultés viennent rarement d’une règle complexe, mais d’un manque de coordination entre la paie, la comptabilité et la décision d’achat : un cabinet comptable fait le lien entre les trois.
7.1 Avant la commande : valider le budget et les seuils
À partir de votre historique, nous vérifions les cadeaux déjà attribués dans l’année à chaque salarié, nous rappelons les seuils de l’année en cours et nous signalons les points de vigilance : CSE existant, dirigeant assimilé salarié, coffrets proches de 73 € TTC. La page consacrée à notre cabinet comptable sur Bordeaux Métropole présente notre organisation entre Blanquefort et Fargues-Saint-Hilaire.
7.2 Dans la paie : traiter correctement les dépassements
Lorsqu’un cadeau sort du cadre de l’exonération, il doit apparaître sur le bulletin du mois de remise et dans la déclaration sociale nominative (DSN). Quand la paie est confiée au cabinet, ce traitement est intégré au cycle mensuel : c’est l’un des arguments pour externaliser sa paie plutôt que de la gérer en interne.
7.3 À la clôture : vérifier la TVA et le relevé des frais généraux
Lors de la révision des comptes, nous contrôlons la ventilation entre cadeaux clients et cadeaux au personnel, la TVA déduite au regard du seuil de 73 €, et le total des cadeaux pour déterminer si le relevé des frais généraux doit accompagner la liasse fiscale. Ce travail s’inscrit dans le rôle de l’expert-comptable auprès des dirigeants : sécuriser les choix courants autant que les grandes décisions.
Nos interlocuteurs habituels pour ces sujets restent l’URSSAF Aquitaine pour le volet social et le service des impôts des entreprises compétent en Gironde pour la TVA et l’impôt sur les bénéfices.
Questions fréquentes sur les cadeaux de fin d’année en entreprise
Le seuil de 200 € s’applique-t-il par salarié ou pour toute l’entreprise ?
Il s’applique par salarié, et non à l’échelle de l’entreprise. Une entreprise de dix salariés peut donc distribuer jusqu’à 2 000 € de bons de Noël à ses salariés, plus les montants par enfant, en restant dans le cadre de l’exonération.
Puis-je offrir des chèques cadeaux à mes salariés si je n’ai pas de CSE ?
Oui. L’URSSAF indique que la tolérance s’applique aux cadeaux attribués par le CSE ou, dans certains cas, directement par l’employeur, ce qui couvre la plupart des TPE sans CSE. Les conditions restent les mêmes : seuil de 5 % du PMSS, événement de la liste, utilisation déterminée.
Que se passe-t-il si je dépasse 200 € pour un salarié à Noël ?
Si le bon de Noël attribué au salarié lui-même dépasse 200 €, la totalité de son montant est soumise à cotisations et contributions sociales, pas seulement l’excédent. Les bons destinés aux enfants sont appréciés séparément, chacun dans la limite de 200 €.
Les cadeaux clients sont-ils limités à 73 € ?
Non. Le seuil de 73 € TTC concerne uniquement la récupération de la TVA, et l’exclusion des objets publicitaires du relevé des frais généraux. Un cadeau client plus coûteux reste déductible du résultat s’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise et qu’il n’est pas excessif ; vous perdez simplement la TVA. Au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l’exercice, pensez au relevé des frais généraux.
Peut-on offrir une bouteille de vin ou un panier garni à ses salariés ?
Oui. Un cadeau en nature suit les mêmes règles sociales qu’un bon d’achat, et s’additionne à lui pour le même événement. Côté TVA, un panier de 73 € TTC au plus par salarié permet de récupérer la taxe.
Les frais de port comptent-ils dans le seuil de 73 € ?
Oui. Le BOFiP précise que les frais de distribution à la charge de l’entreprise, notamment l’emballage et le port, doivent être retenus pour apprécier si la valeur de l’objet dépasse la limite. Un coffret à 68 € TTC expédié pour 7 € TTC dépasse donc le seuil.
Faut-il déclarer les cadeaux offerts sur la déclaration de résultat ?
Oui, lorsque le total des cadeaux de l’exercice dépasse 3 000 €, hors objets publicitaires de 73 € TTC au plus par bénéficiaire, pour les sociétés à l’IS et les entreprises individuelles au réel en BIC. Il ne génère pas d’impôt, mais son omission est sanctionnable.
Un micro-entrepreneur peut-il déduire ses cadeaux clients ?
Non. En micro-entreprise, l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires est censé couvrir toutes les charges, cadeaux compris, et la franchise en base ne permet de récupérer aucune TVA. Le cadeau reste possible, sans effet fiscal.
Pour conclure
Offrir en fin d’année reste un geste simple, à condition de ne pas mélanger trois règles qui ne se parlent pas. Pour vos salariés, retenez le seuil URSSAF de 200 € en 2026, apprécié sur l’année puis événement par événement, avec un seuil par enfant à Noël et des bons qui excluent alimentation et carburant. Pour vos clients, la dépense est déductible si elle sert l’entreprise, mais la TVA n’est récupérable qu’à 73 € TTC au plus par bénéficiaire et par an, port et emballage compris. Et au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l’exercice, le relevé des frais généraux doit accompagner votre déclaration.
Le meilleur moment pour vérifier tout cela, c’est maintenant, avant de passer commande, et non au moment de la clôture. Une liste des bénéficiaires bien tenue et une saisie qui sépare cadeaux clients et cadeaux au personnel règlent l’essentiel des difficultés.
Vous souhaitez valider votre budget de cadeaux de fin d’année ou faire le point sur votre paie avant décembre ? Contactez-nous dès aujourd’hui : notre fiche Google vous permet aussi de découvrir ce que les dirigeants que le Cabinet Cantini accompagne pensent de nous.
Cabinet Cantini
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