Comprendre et gérer les acomptes de TVA pour 2024
Entreprises au régime simplifié, juillet marque l'échéance du paiement de vos acomptes de TVA. Vous disposez de toute cette période pour vous acquitter sereinement de cette taxe. Cependant, n’attendez pas un message de l'administration fiscale avant d'agir, il n’arrivera pas. Anticipez plutôt et découvrez les nouvelles règles ainsi que les possibilités d’ajustement en fonction de l’évolution de votre activité.
LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA TVA
Pour mieux comprendre le processus de gestion des acomptes de TVA pour les entrepreneurs ou sociétés, voici quelques points clés à considérer :
RÈGLEMENT DÉMATÉRIALISÉ OBLIGATOIRE
Depuis plusieurs années, le règlement de la TVA collectée doit impérativement être effectué par voie démétérialisée via l'espace professionnel sur le site internet impots.gouv.fr. Cette disposition vise à rendre les transcations plus simples et sécurisées.
DATES IMPORTANTES À RETENIR
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises bénéficiant du régime simplifié d'imposition (RSI) doivent verser des acomptes semestriels, en juillet et en décembre. Pour 2024, la date limite pour le premier acompte se situe entre le 15 et le 24 juillet, selon les indications de votre compte fiscal. Le deuxième acompte se situe entre le 16 et le 24 décembre 2024.
CALCUL DES ACOMPTES DE TVA
Le montant du premier acompte de TVA, dû en juillet, est calculé à hauteur de 55 % du montant de la TVA déclarée sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n°3517CA12/CA12E. Ce montant reflète l'activité de l'année précédente.
En décembre, l'acompte représente 40 % de cette somme, ce qui porte le total des acomptes annuel à 95 % de la TVA due.
Les 5 % restants permettent de gérer une éventuelle baisse du chiffre d'affaires, réduisant ainsi le risque de remboursement de TVA et les décalages de trésorerie.
POSSIBILITÉS DE MODULATION DES ACOMPTES
Pour gérer vos acomptes de TVA de manière plus flexible, voici des options d'ajustement et de dispense.
AJUSTEMENT À LA BAISSE OU À LA HAUSSE
Si votre activité a évolué en 2024, il est possible de moduler le montant de l'acompte, soit à la hausse, soit à la baisse. Une modulation à la hausse est envisageable si vous estimez que la TVA payable pour le semestre déclaré est supérieure à plus de 10 % du montant de l'acompte calculé par l'administration fiscale. À l'inverse, une modulation à la baisse est possible si la TVA applicable pour le semestre déclaré est inférieure à plus de 10 % du montant de l'acompte calculé par l'administration fiscale.
EXONÉRATION DES ACOMPTES
Les entreprises dont la TVA à payer pour l'année précédente est inférieure à 1 000 euros peuvent être exonérées d'acomptes. Dans ce cas, le montant total de la TVA exigible devra être versé lors du dépôt de la déclaration annuelle début mai. Cette mesure allège la charge administrative des petites entreprises et facilite la gestion de trésorerie.
Les entreprises au régime simplifié devront déclarer leurs acomptes de TVA via le formulaire CA12 et régler cette somme en ligne. Cependant, si vous ressentez le besoin d'un accompagnement supplémentaire pour vos déclarations comptables et fiscales, nos équipes sont à votre disposition.
