Aide à l'apprentissage : une coupe budgétaire en 2025

Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, le ministère du Travail a arbitré la répartition de l’aide à l’apprentissage, selon la taille des entreprises. Une façon d’inciter à l’embauche des jeunes tout en maîtrisant la dette publique. Dès cette année, les règles changent, à vos calculettes !

Nouveaux montants de l’aide à l’apprentissage

Avant le décret du 22 février 2025

Avant l’entrée en vigueur de décret 2025-174, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d'une aide de 6 000 euros par alternant recruté. Ce montant est proratisé en fonction des mois travaillés. Cependant, les structures de plus de 250 salariés n’étaient plus éligibles.

Après le décret du 22 février 2025

À compter du 24 février 2025, le montant de l’aide a été ajusté :

• Les entreprises de moins de 250 salariés reçoivent désormais une aide plafonnée à 5 000 euros.
• Les entreprises d’au moins 250 salariés perçoivent une aide de 2 000 euros.
• Exception : si le contrat est conclu avec un apprenti en situation de handicap, l’aide reste fixée à 6 000 €, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Autrement, quel que soit la taille de l’entreprise, l'aide continue d’être octroyée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

⚠️ Pour les contrats conclus après le 24 février 2025, l’aide est conditionnée à la transmission du contrat à l’OPCO dans les six mois suivant sa signature. En cas de non-respect, l’aide ne sera pas versée. De plus, si le contrat est rompu ou suspendu, l’aide cesse dès le mois suivant, et les sommes indûment perçues doivent être remboursées.

Cette mesure resserrée vise à cibler plus précisément les besoins en compétences stratégiques et à rationaliser les fonds publics. Dans cette logique, les contrats de professionnalisation ont été supprimés depuis le 1^er mai 2024.

Les conditions d’attribution de l’aide à l’apprentissage

Les critères d’attribution des aides à l’apprentissage concernent uniquement les entreprises de 250 salariés et plus (à partir du 24 février 2025).

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
• L'apprenti doit viser un diplôme ou un titre professionnel de niveau bac +5 (master, ingénieur, etc.).
• L’entreprise doit respecter un quota d’alternants représentant au moins 5 % de son effectif total ou une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente. D’autre part, vous devez envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP) une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations. Elle doit leur être remis dans un délai maximal de huit mois.

Comment et quand percevoir l’aide ?

Une fois l’enregistrement du contrat effectué, l’aide est versée automatiquement et mensuellement avant le paiement du salaire. Cependant, l’employeur doit effectuer deux démarches chaque mois pour maintenir le versement :

1. Déclarer l’apprenti dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
2. Confirmer son assiduité sur la plateforme SYLAé.

Perspectives pour les chefs d'entreprise

Malgré ces coupes budgétaires, il est essentiel pour vous, chef d’entreprise, de réévaluer votre stratégie de recrutement et de formation. Bien que l’aide soit réduite, l’apprentissage reste un outil précieux pour former des collaborateurs compétents et adaptés à vos besoins.

Pour maximiser ces opportunités, nous vous conseillons de :

1. Évaluer vos besoins en apprentis en fonction des nouveaux montants des aides.
2. Explorer d’autres aides ou subventions pour la formation et l’emploi.
3. Sollicitez un expert-comptable pour analyser votre situation et optimiser vos démarches administratives.