Gratification minimale d’un stagiaire
Dans le cadre de l’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, la gratification minimale accordée aux stagiaires reste inchangée au 01/01/2021.
Qui peut en bénéficier ?
Un stagiaire peut être bénéficiaire d’une compensation financière sous certaines conditions, on l’appelle aussi gratification minimale.
La gratification peut être exonérée de cotisations sociales (voir détails dans le paragraphe « Montant minimum »).
Obligation de gratification
Un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise, de ce fait il ne perçoit ni de de salaire, ni d’indemnité.
Toutefois, une gratification lui est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de son stage est supérieure :
- à 2 mois consécutifs ou
- à partir de la 309ème heure de stage s’il est effectué de façon non continue
En dessous de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a pas d’obligation de verser une gratification.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3.90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (26 € X 0.15).
Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 3.90 €, le stagiaire est exonéré de charges. En revanche, une gratification conventionnelle supérieure à 3.90 € est soumise à cotisations et contributions sociales.
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.
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