La fiscalité applicable aux cadeaux clients : un régime fiscal particulier
Il est coutume d’offrir en fin d’année ou pour une occasion spéciale des cadeaux d’affaires aux clients. Un moyen de renforcer les liens. Cette attention sans contrepartie financière est déductible du bénéfice imposable sous réserve de respecter des conditions.
Déduction de la TVA ?
Par le principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients, ainsi pour en profiter, leur prix ne doivent pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
Déduction du bénéfice imposable ?
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :
- - Les cadeaux clients doivent être faits en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- - La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise.
- - Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenus de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société ou le cadre F de la déclaration n° 2031pour les entreprises individuelles.
Nous vous rappelons qu’en cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients.
Vos Cabinets Cantini à Blanquefort et Fargues-Saint-Hilaire sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez toutes nos informations sur notre site internet www.cantini.fr/ ou par téléphone au 05.56.35.21.00
